Les réponses à vos questions

Sur le projet

Comment avez-vous délimité la zone d’étude du projet ? 

Le périmètre de projet présenté le 5 septembre dernier n’est pas définitif.
Deux éléments ont permis de le tracer : la distance règlementaire des 500m aux habitations et le rayonnement du radar Météo France. Grâce à ces données, nous avons pu définir une première zone d’étude, comprenant les communes de Barou-en-Auge, de Norrey-en-Auge et des Moutiers-en-Auge. Cette première approche consistait à étudier la capacité maximale d’accueil du site et ne se concentrait pas sur les limites communales. Les études techniques et les ateliers participatifs permettront de dessiner une trame d’implantation adaptée aux caractéristiques du territoire.

Dans quelle mesure votre projet est-il différent du projet de Théolia, refusé en 2013 ?

Le refus par le Préfet de la demande d’autorisation de la société Théolia, datant du 6 juin 2013, s’explique par une incompatibilité de la zone du projet avec le radar Météo France. D’autre part, une décision de justice, datant du 18 avril 2014, a annulé l’arrêté autorisant une Zone de Développement Éolien (ZDE) sur le territoire des communes de Martigny-sur-l’Ante et Noron-l’Abbay (Secteur 3) et de Barou-en-Auge, Beaumais, Crocy, Le Marais-la-Chapelle, Les Moutiers-en-Auge, Morteaux-Couliboeuf et Norrey-en-Auge (Secteur 4). Le motif d’annulation relève d’un vice de forme du dossier ZDE. Le présent projet éolien du Pays d’Auge développé par NORDEX France et VSB prend en compte toutes les zones de contrainte et ne viole aucune des décisions de justice antérieures.

Comment garantir que le nombre de décibels émis par les éoliennes n’augmente pas avec le temps ?

Le contrôle acoustique ne s’arrête pas à la mise en service du parc. Nous sommes soumis à des règles de contrôle très strictes des émissions sonores et ce, tout au long de la vie du parc éolien. Ces dernières ne doivent pas dépasser 5 dB de jour et 3 dB de nuit.

Quelle sera la hauteur des éoliennes ?  

La hauteur en bout de pale des éoliennes pour la variante choisie sera de 180 m. Il s’agit en effet d’une éolienne de type N149 : la nacelle se situe à 105m de haut, et le rotor fait 149m de diamètre.

Dans quelle mesure l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut-il agir sur le projet ?

Au cours des études du projet, l’ABF est consulté pour connaître ses préconisations. Ensuite, lors de l’instruction de la Demande d’Autorisation Environnementale (DAE), l’ABF donne un avis définitif sur le projet. Son avis est règlementaire ou consultatif selon le classement des bâtiments et des sites en présence.

Combien d’habitations ce parc éolien va-t-il alimenter en électricité ? 

Le bassin d’alimentation dépendra du nombre et du modèle d’éolienne. Avec une trame d’implantation de 9 éoliennes de 165m de hauteur, la production du parc pourrait couvrir la consommation électrique d’environ 19 000 foyers, soit environ une fois et demi la consommation de la Communauté de Communes du Pays de Falaise (28 279 hab. en 2015).

A quelle date avez-vous pris contact avec les élus des communes du projet et les propriétaires fonciers ? 

Nous avons rencontré les élus fin 2016 dans le but de leur présenter notre volonté de mener des études pour un projet éolien. Les premières rencontres avec les propriétaires exploitants ont été initiées à cette même période.

Les éoliennes sont-elles toutes sur des terrains privés ?   

Oui, en l’absence de terrains communaux compatibles avec les contraintes d’implantation du projet éolien du Pays d’Auge, toutes les éoliennes sont situées sur des terrains privés.

Qui va prendre la décision finale pour l’éolienne sur les Moutiers-en-Auge, si vous déposez le projet avec 8 éoliennes ?  

NORDEX France et VSB énergies nouvelles privilégient des projets concertés. Si le choix
d’un dépôt à 7 ou 8 éoliennes est fait par le développeur, l’avis des conseils municipaux de Barou-en- Auge, les Moutiers-en-Auge et Norrey-en-Auge sur le projet éolien du Pays d’Auge revêt une importance capitale. En effet, cet avis montre leur volonté ou non d’accueillir le projet sur leur territoire. Si le vote sur la commune des Moutiers-en-Auge est négatif, NORDEX France et VSB énergies nouvelles pourraient décider de supprimer l’éolienne E8 qui sera alors retirée de la trame d’implantation. Le projet serait donc déposé avec 7 éoliennes au lieu de 8. Dans le cas contraire, avec un dépôt à 8 éoliennes, c’est le Préfet qui décide in fine d’autoriser tout ou partie du projet. 

Sur la concertation

Pourquoi organiser une démarche participative en amont de l’enquête publique ? 

L’organisation d’ateliers participatifs et la tenue de l’enquête publique relèvent de deux procédures distinctes. Cette démarche ne répond pas à une obligation règlementaire au sens où NORDEX France et VSB font le choix d’une co- construction avec les acteurs du territoire. L’enquête publique est une étape obligatoire et intervient à l’issue du processus d’élaboration du projet. Un commissaire-enquêteur recueille les avis de la population sur le projet déjà défini et déposé. Le rapport d’enquête aide le Préfet à rendre son avis, «favorable» ou «non favorable».

Pourquoi ne pas ouvrir le capital du projet à des projets citoyens ?   

Dans un premier temps, le projet est ouvert aux citoyens par le biais de la concertation. Vous avez notamment pu :  
- Donner votre avis sur les deux variantes de trames d’implantation présentées lors des ateliers,
- Proposer des mesures d’accompagnement autour du projet.
Dans un deuxième temps, une fois le projet autorisé, il peut tout à fait être ouvert à un financement participatif. Egalement appelée « crowdfunding », c’est une démarche initiée par le porteur de projet qui ouvre le financement de ce projet aux citoyens. S’il y a une volonté locale de mettre en place ce type de financement, nous sommes tout à fait prêts étudier sa mise en œuvre ensemble.

Sur les études

L’étude avifaune prend-t-elle en compte les parcours migratoires ?

L’étude environnementale établit précisément les périodes de migration et les couloirs existants de chaque espèce avifaune. L’ensemble des phases (prénuptiale, de nidification, postnuptiale et hivernante) sont minutieusement étudiées afin d’identifier chaque espèce et de décrire leurs comportements.

En quoi consiste l'étude acoustique ?

Le bureau d’ingénierie SIXENSE ENGINEERING réalise le volet acoustique des études d’impact environnementales du projet. L’étude d’impact acoustique est conforme aux recommandations de la norme NF S31-114, ainsi qu’à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. La méthodologie consiste à évaluer la sensibilité acoustique du projet, à partir de mesures d’état initial acoustique corrélées à la vitesse et à la direction du vent, et à partir d’un calcul de l’impact acoustique du projet.

L’état initial a été caractérisé à l’aide d’une campagne de mesures de bruit au niveau de différentes zones habitées, et de relevés météorologiques à grande hauteur grâce au mât de mesure de 86m. Ces mesures ont été réalisées sur une période continue de 1 mois.

L’analyse croisée des données Bruit et Vent a conduit à définir des classes homogènes selon les 2 directions dominantes de vent.

Le calcul d'impact acoustique du projet a été modélisé. Une analyse croisée de l’état initial et de la modélisation acoustique permet de définir la sensibilité acoustique du projet en termes d’émergences sonores dans l’environnement, et de prévenir les éventuels dépassements des seuils réglementaires. 

Par qui sont menées les études sur la faune ?

Pour réaliser l'étude environnementale du projet, nous avons mandaté le bureau d'études indépendant Ecosphère. Pour mener à bien son analyse, Ecosphère s'est appuyé sur les données bibliographiques et enquêtes menées par le GON (Groupement Ornithologique de Normandie) et le GMN (Groupement Mammologique Normand) et sur ses observations in situ. Un chargé d'études réalise l'inventaire de l'ensemble des espèces présentes, en étudie les comportements et identifie les couloirs migratoires.

 

 

Sur le radar

Les éoliennes brouillent-elles les radars ?

Les règles d’implantation des parcs éoliens dans l’environnement de radars sont inscrites dans l’arrêté modificatif ICPE du 6 novembre 2014. D’après ce texte, un projet éolien est considéré comme « ne perturbant pas de manière significative le fonctionnement des radars […] si l’exploitant fournit une étude des impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques » dans la zone de 5 à 20 km du radar Météo-France en question. Cette étude doit montrer que les éoliennes remplissent les 4 critères techniques suivants définit par QinetiQ :
- L’occultation du faisceau radar est inférieure à 10% ;
- La taille de la zone d’impact n’excède pas 10km dans sa dimension la plus grande ;
- La distance séparant les zones d’impact de deux parcs éoliens situés dans la zone des 5-20km est supérieur à 10km ;
- Une inter-distance minimale de 10km entre chaque zone d’impact et les sites sensibles constitués des installations nucléaires de base et des installations mentionnées à l’article L. 515-36 du code de l’environnement.
Ainsi, les premiers retours de la société QinetiQ montrent qu’il est possible d’implanter un parc allant jusqu’à 9 éoliennes de 165 mètres ou 8 de 180 mètres en bout de pales sur la zone de projet définie. Ce parc respecterait alors les 4 critères nécessaires pour assurer sa compatibilité avec la zone du radar.

Quelle est la nature du pré-accord donné par QinetiQ, concernant le radar Météo France ? 

Le bureau d’études QinetiQ est accrédité depuis 2015 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour effectuer des simulations d’impact auprès de radars météorologiques. Nous avons obtenu un accord de principe de QinetiQ car la zone d’implantation du projet actuel ne se situe pas sur la « zone d’interdiction » du radar Météo France. Plus précisément, la zone de projet actuelle se situe sur « la zone de coordination » du radar Météo France, compatible avec l’implantation d’éoliennes, selon certains critères.

Sur les retombées locales

Quelles sont les retombées autour d’un projet éolien ? 

Voici une synthèse de la répartition des retombées locales autour du projet éolien du Pays d’Auge.

Retombées locales

 

Les retombées locales sont-elles proportionnelles au nombre d’éoliennes ?  

Quasiment, car les retombées fiscales sont un impôt local qui dépend en grande partie de la puissance nominale installée du parc. Par conséquent plus il y a de MW installés plus les retombées sont importantes notamment en ce qui concerne l’IFER. C’est l’impôt le plus élevé dans la cadre d’un parc éolien. Pour la TFPB c’est la plateforme et le nombre de socle béton, qui est pris en compte. Enfin pour la CET, ce sont le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée du bien qui sont retenus pour calculer l’impôt perçu. Ces impôts sont redistribués aux communes, à la Communauté de Commune, au département et à la région. Cet impôt est payé tous les ans et évoluent chaque année en fonction du taux d’imposition.

Sur le dépôt du dossier

Qui va prendre la décision finale pour l’éolienne sur les Moutiers-en-Auge, si vous déposez le projet avec 8 éoliennes ?  

NORDEX France et VSB énergies nouvelles privilégient des projets concertés. Si le choix d’un dépôt à 7 ou 8 éoliennes est fait par le développeur, l’avis des conseils municipaux de Barou-en-Auge, les Moutiers-en-Auge et Norrey-en-Auge sur le projet éolien du Pays d’Auge revêt une importance capitale. En effet, cet avis montre leur volonté ou non d’accueillir le projet sur leur territoire. Si le vote sur la commune des Moutiers-en-Auge est négatif, NORDEX France et VSB énergies nouvelles pourraient décider de supprimer l’éolienne E8 qui sera alors retirée de la trame d’implantation. Le projet serait donc déposé avec 7 éoliennes au lieu de 8. Dans le cas contraire, avec un dépôt à 8 éoliennes, c’est le Préfet qui décide in fine d’autoriser tout ou partie du projet.